Les trois conditions cumulatives :
Le tableau des cas courants :
| Dépense | TVA récupérable ? |
|---|---|
| Véhicule utilitaire (achat, location, entretien) | ✅ 100 % |
| Véhicule de tourisme (achat, location, entretien) | ❌ 0 % |
| Gazole et E85 (véhicule de tourisme) | ⚠️ 80 % |
| Essence (véhicule de tourisme) | ⚠️ 80 % |
| Carburants (véhicule utilitaire) | ✅ 100 % |
| Repas d'affaires (facture au nom de la société) | ✅ 100 % |
| Hôtel — nuitée du dirigeant/salarié | ❌ 0 % (exclusion historique) |
| Hôtel — nuitée d'un client invité | ✅ récupérable |
| Cadeaux clients ≤ 73 € TTC/an/bénéficiaire | ✅ |
| Cadeaux clients > 73 € | ❌ 0 % |
| Péages, parking | ✅ (sur justificatif conforme) |
L'exclusion de l'hôtel pour les salariés et dirigeants (mais pas pour les tiers invités) et la règle des 80 % sur les carburants des véhicules de tourisme sont les deux pièges les plus fréquents en note de frais — un paramétrage propre des catégories de dépenses dans le logiciel évite l'erreur récurrente.
Le crédit de TVA : quand la TVA déductible dépasse la collectée (investissements importants, démarrage, exportateurs), la CA3 fait apparaître un crédit. Deux options : le reporter sur les déclarations suivantes, ou en demander le remboursement (dès 760 € en régime réel normal mensuel ; dès 150 € en demande annuelle). Les remboursements sont généralement traités en 15-30 jours — mais les premiers remboursements d'une jeune société déclenchent souvent un contrôle sur pièces : ayez les factures prêtes.
Les activités mixtes (taxées + exonérées : formation certifiée, santé, location nue…) appliquent un coefficient de déduction : la TVA des dépenses communes n'est déductible qu'au prorata de l'activité taxée. Sujet technique à caler avec l'expert-comptable — mais à repérer soi-même : facturer 30 % de son CA en exonéré sans coefficient, c'est sur-déduire tous les mois.
Le trio d'erreurs le plus redressé :
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Essai gratuit 14 joursCes factures arrivent généralement d'Irlande en autoliquidation : elles sont hors taxe, et c'est vous qui autoliquidez la TVA française (fiche dédiée). Vous la collectez ET la déduisez sur la même CA3 — opération neutre si votre droit à déduction est total. Il n'y a donc pas de TVA « à récupérer » dessus au sens classique, mais une double ligne déclarative à ne pas oublier : l'omission est sanctionnée de 5 % des sommes, même sans perte pour le Trésor.
Non pour l'achat ou la location du véhicule lui-même : l'exclusion des véhicules de tourisme s'applique quelle que soit la motorisation. En revanche, l'ÉLECTRICITÉ consommée pour la recharge est récupérable à 100 % — c'est l'avantage TVA spécifique de l'électrique par rapport aux 80 % du gazole et de l'essence. Et côté fiscalité générale (amortissement plafonné majoré, TVS/taxes sur l'affectation, bonus), l'électrique conserve d'autres avantages — la TVA n'est qu'une pièce de l'équation de coût total.
Vous pouvez réparer l'omission jusqu'au 31 décembre de la DEUXIÈME année qui suit celle de l'omission (une TVA déductible de mars 2026 oubliée reste imputable jusqu'au 31/12/2028) : il suffit de la porter sur une CA3 ultérieure, ligne « autre TVA à déduire », idéalement avec une mention explicative. Au-delà, le droit est perdu. C'est l'argument définitif pour la revue annuelle des comptes de charges : chaque TVA oubliée retrouvée dans le délai est du cash immédiat.