L'extrait Kbis regroupe l'ensemble des informations légales déclarées au greffe. On y trouve notamment :
Parce qu'il émane du greffe, le Kbis fait foi : c'est la preuve officielle que l'entreprise existe légalement et que ces informations sont bien celles enregistrées au RCS.
L'extrait Kbis se demande auprès du greffe du tribunal de commerce dont dépend l'entreprise. Plusieurs voies existent :
Les tiers (banque, client, fournisseur) peuvent aussi commander le Kbis d'une entreprise, l'information étant publique. Un extrait est daté et signé électroniquement par le greffier ; c'est cette signature qui lui donne sa valeur probante.
Le Kbis est réclamé chaque fois qu'un tiers a besoin de vérifier l'existence et l'identité d'une entreprise. Cas courants :
Dans la plupart de ces situations, un Kbis de moins de 3 mois est exigé, pour garantir que les informations (dirigeant, siège, capital) sont à jour. Anticiper cette demande, et savoir l'expliquer à un dirigeant qui se lance, fait partie d'un bon accompagnement.
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Essai gratuit 14 joursL'extrait K concerne les entrepreneurs individuels exerçant une activité commerciale (personnes physiques immatriculées au RCS). L'extrait Kbis concerne les sociétés commerciales (SAS, SARL, SA…), c'est-à-dire les personnes morales. Le contenu est équivalent — il s'agit dans les deux cas de l'extrait officiel d'immatriculation au RCS délivré par le greffe.
Juridiquement, un Kbis n'a pas de durée de validité fixe : il reflète la situation de l'entreprise à sa date d'édition. En pratique, la plupart des organismes (banques, administrations, donneurs d'ordre) exigent un extrait de moins de 3 mois pour s'assurer que les informations sont à jour.
Non. Le Kbis concerne les entreprises immatriculées au RCS (sociétés commerciales et commerçants). Certaines structures relèvent d'un autre registre et disposent d'un extrait équivalent. Comprendre quel document s'applique à sa forme juridique fait partie des points qu'un accompagnement à la création clarifie dès le départ.