L'IS repose sur deux taux principaux : un taux normal et un taux réduit réservé aux PME.
Pour bénéficier du taux réduit à 15 %, la société doit remplir plusieurs conditions :
Au-delà de 42 500 € de bénéfice, la fraction supérieure est taxée au taux normal de 25 %. Ce barème à deux étages allège nettement la charge des petites sociétés bénéficiaires.
Prenons une PME éligible au taux réduit, avec un bénéfice fiscal de 60 000 €.
Le calcul se fait par tranches :
Le taux moyen effectif ressort ici à 10 750 / 60 000 ≈ 17,9 %, bien en dessous du taux normal grâce à la tranche réduite.
À titre de comparaison, si cette même société n'était pas éligible au taux réduit, elle paierait 60 000 × 25 % = 15 000 €. Le bénéfice du taux réduit représente donc une économie de 4 250 € sur cet exercice. D'où l'importance de vérifier chaque année son éligibilité (capital libéré, détention, CA).
L'IS ne se calcule pas directement sur le résultat comptable, mais sur le résultat fiscal, obtenu après des retraitements extra-comptables.
Résultat fiscal = Résultat comptable + Réintégrations − Déductions
Ces retraitements se font sur la liasse fiscale (tableau 2058-A notamment). Une fois l'IS calculé, il se paie par acomptes (en principe quatre acomptes dans l'année), le solde étant régularisé après la clôture.
Un logiciel de comptabilité comme Orizen produit le résultat comptable propre qui sert de point de départ à ce calcul, l'expert-comptable opérant ensuite les retraitements fiscaux pour établir la liasse.
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Essai gratuit 14 joursLe taux normal de l'IS est de 25 %. Les PME éligibles bénéficient d'un taux réduit de 15 % sur la fraction de bénéfice jusqu'à 42 500 €, sous conditions : chiffre d'affaires sous un plafond légal, capital entièrement libéré et détenu à au moins 75 % par des personnes physiques. Au-delà de 42 500 €, la fraction supérieure est taxée à 25 %.
À l'IS, la société paie elle-même l'impôt sur ses bénéfices, et le dirigeant n'est imposé que sur sa rémunération et ses dividendes. À l'IR (impôt sur le revenu), les bénéfices sont directement imposés entre les mains des associés, qu'ils les prélèvent ou non. Le choix entre les deux régimes dépend de la forme juridique, du niveau de bénéfice et de la stratégie de rémunération.
L'IS se règle en principe par acomptes trimestriels calculés sur le bénéfice de l'exercice précédent, puis par la liquidation du solde après clôture, une fois le résultat fiscal définitif établi. Si les acomptes ont excédé l'impôt dû, la société bénéficie d'un remboursement ou d'un crédit. Les échéances sont à suivre de près pour éviter les pénalités.